Mentions Légales

LES MENTIONS LÉGALES

Vous êtes actuellement connecté au site internet de OSB.fr

L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
Informations générales
Ce site www.osb.fr est la propriété de la société OSB.

Dont le siège est situé :
52 bis Boulevard Richard Lenoir Paris 75011 Tél : 01 46 07 84 70   FRANCE

Siret : – APE :
Directeur de la publication : Mr Eric Van Wittenberge – Responsable de la Communication Mr Eric Van Wittenberge.

Coordonnées de l’hébergeur du site :

iWeb Technologies Inc.
20, Place Du Commerce, Montréal (Québec)
Canada H3E1Z6
Tél : +1 514-286-4242
Fax : +1 514-286-1292
E-mail : GroupeiWeb.Com

E-mail : compta@groupeiweb.com
Site Web : http://iWeb.com

Propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents teléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive du OSB.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site osb.fr ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées.
De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de OSB.
OSB et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive du OSB. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.

Liens hypertextes.

OSB autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.osb.fr après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. OSB se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Interdiction de mirroring.

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.

Droit applicable.

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dysfonctionnement et virus.

Actuellement les versions Internet Explorer 6 ou supérieure et Netscape 6 assurent le meilleur fonctionnement de ce site. OSB ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Sites liés.

OSB décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. OSB décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.osb.fr

Information sur les cookies.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Ce procédé est destiné à permettre au OSB de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.osb.fr afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

Déclaration.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Information nominatives.

Le site www.osb.fr, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d’informations, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site. Dans ce cas, OSB s’engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre d’OSB et à celui de ses sous-traitants dans l’exercice de leurs missions (l’hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Droit d’accès et de rectification : Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Si tel est le cas, conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant à la direction à l’adresse suivante : osb.export@wanadoo.fr

Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

 



ˆ