Conditions générales de vente

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FORMULE DE GARANTIE

Etant donné de la multiplicité des usages et des conditions d’utilisation des produits que nous vendons, nous demandons instamment à notre clientèle d’effectuer des essais probatoires avant emploi. Les « modes d’emploi » que nous donnons et, le cas échéant, les essais effectués par nos techniciens  dans nos établissements ou dans ceux de notre clientèle ne doivent être retenus qu’à titre d’indications générales et ne peuvent, en aucune circonstance, engager notre responsabilité.

Notre garantie est strictement limitée au remplacemernt des produits qui seraient reconnus comme n’étant pas conformes aux échantillons que nous délivrons sur simple demande.

Les caractéristiques de nos produits sont constantes, mais peuvent être modifiées par un stockage assuré dans de mauvaises conditions ou pendant une durée excessive. En conséquence, notre clientèle doit vérifier dans un délai de 15 jours après leur réception, avant leur emploi, les marchandises livrées par notre firme, étant bien précisé qu’après ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent toujours aux risques et périls des destinataires; elles sont vendues et payables à Paris. Toute contestation sera tranchée par le Tribunal de Commerce de la Seine auquel il est fait attribution de juridiction.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (Loi n°80.335 J.O. du 12 mai 1980)

La Société OSB conserve l’entière propriété des biens jusqu’à complet paiement effectif du prix facturé.

Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné en dépôt et l’acheteur supportera le risque des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Jusqu’à complet paiement effectif, l’acheteur ne pourra disposer des biens de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de la Société OSB.

Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement ou en cas de violation quelconque à la présente clause, la Société OSB, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra en outre résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Franco de port à partir de 200 € H.T.

Délai de règlement: 60 jours date d’émission de facture ou 45 jours fin de mois.

Tout règlement anticipé donnera lieu à un escompte de 0,3% par mois.

Tout paiement en retard donnera lieu à une pénalité.

Intérêts de retard: le taux de l’intérêt légal majoré de 10 points.

En cas de déduction d’un escompte, seule la taxe correspondant au prix effectivement payé donnera droit à déduction.

En application du décret n°2012 – 1115 du 2 octobre 2012, le paiement de la facture, après l’expiration du délai de paiement, donnera lieu à une indemnité forfaitaire de recouvrement fixée à 40€, qui viendra s’ajouter aux pénalités de retard.



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